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#1 25-04-2008 13:39:40

jfbbl
Nouveau membre
Date d'inscription: 25-04-2008
Messages: 5

avenant au contrat URGENT

bonjour, je suis assistante de vie dans une agence d'aide à domicile. Je voudrais avoir une aide pour une lettre pour contrat non respecté.J'ai eu un avenant de contrat en 2002 de 16h et en 2007 j'en ai eu un autre de 40h.Mais voilà pendant les vacances scolaires je ne travaille pas chez certaines personnes car elle ne veulent personne. Alors je perds des heures (pertes de salaire) et j'ai su que si mon agence ne me trouvé pas d'heure elle était obligé de me payé les heures de mon contrat. Alors je voudrais votre aide pour faire ma lettre pour mes droits. Je vous en remecie d'avance. Cordialement

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#2 27-04-2008 11:20:53

David
Rédacteur
Date d'inscription: 02-05-2007
Messages: 92

Re: avenant au contrat URGENT

Bonjour jfbbl,

Effectivement, vous avez tout à fait raison : le nombre d'heures contractuelles doit correspondre à minima au nombre d'heures payées.

Voici un modèle de lettre à envoyer à votre employeur en RAR et en copie à l'inspection du travail si aucune concilliation n'est possible :

Madame, Monsieur,

Je reçois ce jour mon bulletin de salaire du mois de (mois) et sa lecture n'a pas manqué de me surprendre !

En effet, vous n'êtes pas sans savoir qu'un avenant en date du (date) a porté ma durée de travail contractuelle à (nombre d'heure) hebdomadaire.

Aussi, il est surprenant qu'au mois de (mois) seule (nombre d'heures) soit réglée, ce nombre étant inférieur à la durée spécifiée dans mon contrat de travail. Je vous rappelle que vous êtes tenus de me régler à minima les heures contractuelles qu'elles soient ou non travaillées.

C'est pourquoi, je vous demande de procéder rapidement au paiement de ces heures et me faire parvenir un bulletin de salaire rectificatif.

Certains que tout ceci n'est qu'un simple malentendu, je me tiens néanmoins à votre disposition pour vous fournir toute précision complémentaire que vous jugerez utile.

Dans cette attente et vous remerciant de votre attention, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

Bon courage !

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#3 29-04-2008 21:21:04

jfbbl
Nouveau membre
Date d'inscription: 25-04-2008
Messages: 5

Re: avenant au contrat URGENT

je vous en remercie pour votre aide car je suis employée depuis 1994 dans cette agence mais je viens juste d'apprendre cela. Encore merci.

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#4 30-04-2008 14:25:12

jfbbl
Nouveau membre
Date d'inscription: 25-04-2008
Messages: 5

Re: avenant au contrat URGENT

Bonjour, je voulais savoir si je devait demander un récapitulatif des mois et années précédants.Car je l'ai su grâce à un délégué syndical il y a 2 mois a une réunion salariale car avant nous n'avions pas de syndicat. Merci

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#5 04-06-2008 22:18:22

David
Rédacteur
Date d'inscription: 02-05-2007
Messages: 92

Re: avenant au contrat URGENT

Bonjour Jfbbl,

Effectivement vous pouvez demander une régularisation sur l'antériorité des mois concernés.

Vous pouvez à cet effet vous renseigner plus en avant auprès de l'inspection du travail la plus proche.

Cordialement,

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