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#1 20-07-2007 15:16:43

Svengali
Nouveau membre
Date d'inscription: 20-07-2007
Messages: 4

Declaration de titres de créances

Bonjour,
C'est mon premier message ici et avant tout j'aimerais vous remercier car votre site et d'une très grande aide!
Alors, dans l'entreprise où je travaille nous avons reçu  un "avis de déclaration de créance et circulaire d'information" de la part d'un liquidateur qui gère la liquidation d'un de nos clients qui ont quelques factures impayées chez nous.
Ils nous demande de leur faire parvenir une lettre de nos titres de créances et je dois avouer que je ne sais pas par où commencer cette lettre, ni quels sont les documents que je dois joindre a cette lettre pour que nous puissions nous faire payer.
Ils disent aussi dans la lettre que nos titres de créance doivent leur parvenir rapidement sinon nous ne serons pas payés.
Aidez moi à ne pas me faire taper sur les doigts par mon patron! hehe
Merci d'avance et à bientot!
Svengali

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#2 22-07-2007 10:56:07

David
Rédacteur
Date d'inscription: 02-05-2007
Messages: 92

Re: Declaration de titres de créances

Bonjour Svengali,

Merci beaucoup pour vos encouragements.

Concernant la procédure mise en oeuvre par le liquidateur judiciaire, il convient de lui faire parvenir l'ensemble de vos titres de créances, c'est à dire les factures en attente de réglement par le client concerné par la liquidation.

Compte tenu des montants et des priorités données par le liquidateur à vos créances (d'ou la nécessité de répondre rapidement), ce dernier peut procéder à la liquidation du passif de sorte à règler l'ensemble des dettes de la société mise en liquidation. Il est néanmoins nécessaire de préciser que les fournisseurs d'une société ne sont pas obligatoirement prioritaire.  En effet, les paiements des salaires et autres charges sociales et impôts sont effectués avant tout autre règlement.

Voici donc le modèle de lettre que nous pouvons vous proproser et qui nous l'espérons pourra vous aider dans vos démarches :

EXPEDITEUR                                                                                  Lieu, le ... .
ADRESSE
Tél. :




                                                                   SUSCRIPTION
                                                                   ADRESSE
   
RECOMMANDÉ A.R.
       
Objet : DECLARATION DE CREANCES

Madame, (Monsieur) le liquidateur judiciaire,

Nous faisons suite à votre avis de déclaration de créance et circulaire d'information reçu en nos bureaux en date du (date).

Vous trouverez à cet effet ci-jointes, l’ensemble des factures restant impayées à ce jour par la société (nom de la société). Celles-ci, correspondent à (décrire la prestation ou les fournitures facturées) et représentent un total de (montant) euros.

En conséquence nous vous demandons de faire le nécessaire pour que ces factures nous soient réglées rapidement.
 
Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, nous vous prions de recevoir, Madame, (Monsieur) le liquidateur, l'expression de nos salutations distinguées.


                                                                 Signature

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#3 23-07-2007 15:08:30

Svengali
Nouveau membre
Date d'inscription: 20-07-2007
Messages: 4

Re: Declaration de titres de créances

Bonjour David,

Merci infiniment pour vos conseils et pour la lettre.
C'etait exactement ce dont j'avais besoin pour faire les démarches nécessaires le plus rapidement.

A bientot,

Svengali

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