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BlogBang

#1 31-08-2007 14:43:05

Svengali
Nouveau membre
Date d'inscription: 20-07-2007
Messages: 4

lettre décharge de responsabilité

Bonjour,
J'ai besoin d'une lettre de décharge de conséquances à assumer pour un responsable de chantier qui n'a pas les formation requises à travailler en hauteur.
Il travaille souvent en hauteur et veux specifier au gérant de la société que si il y a un accident avec lui ou un de ces collègues sur les chantiers, la resposabilité sera totallement assumée par l'employeur et qu'il veux une formation pour travaux sur echafaudage.
Merci d'avance,
Svengali.

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#2 08-09-2007 12:14:38

David
Rédacteur
Date d'inscription: 02-05-2007
Messages: 92

Re: lettre décharge de responsabilité

Bonjour Svengali,

Tout d'abord, nous attirons votre attention et ce pour dégager nous même notre responsabilité smile quant à l'interdiction pour un employé de travailler en hauteur sans les habilitations nécessaires.

Dans un second temps, voici un exemple de ce que nous pouvons vous proposer (à faire signer par l'employeur) sachant qu'en cas d'incident, il sera toujours reproché tant à l'employeur qu'à l'employé le non respect du code du travail et des normes de sécurité en la matière.

DECHARGE DE RESPONSABILITE

                                                     (POSTE DU SALARIE)


Nous soussignés (société)    NOM (responsable société):………………………   
                                                PRENOM :………………………
                        ADRESSE :……………………………………………………………..
                                                  

Déclare dégager de toutes responsabilités en cas d’accident de quelque nature que ce soit ou de dommages sans aucunes exceptions ni réserves, causé par Monsieur X ou par autrui, personnes, animaux, véhicules et généralement tous objets et biens quelconques rencontrés dans l'exercice de ces fonctions ou sur les installations empruntés.

Conscient que la présence de personnel sur le chantier X entraînant des risques pour eux, et tout autre personnel extérieurs, nous acceptons ces risques en pleine connaissance de cause et déclarons renoncer à tous recours contre Monsieur X et ce nonobstant l’état du chantier, des installations diverses et des moyens de sécurité mis en place et que nous déclarons connaître pour les avoir mis en place, encadrés et controlés.

Nous nous engageons à prendre sous notre seul responsabilité tout incident pouvant survenir pendant l'exercice normal de l'activité des employés sous notre responsabilité.

Nous déclarons avoir souscrit à cet effet une assurance Responsabilité Civile nous assurant contre tous sinistres, de quelque nature qu’ils soient, causés à nous-mêmes ou à des tiers et que notre contrat d’assurance ne mentionne pas de clause contraire à ce que précédemment déclaré.

Nous déclarons enfin que l'ensemble du personnel a ou est en cours d'acquisition des habilitations nécessaires à leurs activités.

Fait à …………………..        Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Nous vous souhaitons bon courage pour la signature d'un tel document par l'entrepreneur. Il est néanmoins strictement nécessaire à la couverture des risques liés à l'activité des employés.

N'hésitez pas à nous soumettre vos commentaires par rapport à ce projet,

Cordialement,


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#3 14-09-2007 14:24:34

Svengali
Nouveau membre
Date d'inscription: 20-07-2007
Messages: 4

Re: lettre décharge de responsabilité

Merci pour votre lettre et vos conseils.
Mais malheureusement je ne sais pas si cela va nous être utiles.
Je vous explique ce qu'il se passe.

Le chef de chantier et le chef d'entreprise travaillent depuis des années ensemble. Ils s'entendent très bien mais avec le temps leurs objectifs se sont divergés.

En arrivant dans cette entreprise j'ai été malheureusement surprise en apprenant que tous les employés de la société qui travaillent en tant que poseurs de publicité, donc en hauteur, n'avaient pas les formations requises.

Le souci est que la société souffre d'un manque de trésorerie et les employés sont de plus en plus concernés par les conditions de travail qui leur est imposé après le fait que j'ai moi même fourni toute la documentation nécessaire pour leur informer des dangers de ce travail.

Le chef de chantier est donc venu me voir après un rendez-vous avec l'employeur qui a promis a celui ci une formation, si on obtenait plus de trésorerie. Mais pour obtenir de l'argent, il faut qu'ils continuent à faire les travaux en hauteur.

Le chef de chantier m'a donc demandé de rédiger une lettre de la part des employés à l'attention du directeur demandant cette précieuse formation et lui spécifiant qu'ils ne prendront plus aucune responsabilité concernant tout les événements qui peuvent leur arriver pendant les chantiers avant que celle-ci ait pris place.

Je suis tout à fait d'accord avec eux et avec leur démarche mais je ne sais pas comment rédiger cette lettre. Vous pensez que le modèle que vous m'avez présenté est viable dans ces conditions?

La situation est très tendue, donc je vous demande de bien vouloir me répondre rapidement, merci!
Svengali

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#4 17-09-2007 21:46:27

David
Rédacteur
Date d'inscription: 02-05-2007
Messages: 92

Re: lettre décharge de responsabilité

Bonjour Svengali,

En effet, vous êtes en prise à un problème que l'on pourrait qualifier pour le moins d'épineux !

Nous pouvons en l'état vous proposer deux pistes de réflexion :

- La première consiste à vous renseigner auprès de l'organisme de formation auquel cotise votre société. En effet, cet organisme peut éventuellement voir avec vous quelles sont les possibilités de prises en charges par leur service d'une partie ou de la totalité de la formation.

- Dans une second temps, vous pouvez également demander aux salariés d'effectuer une demande au titre du DIF (droit individuel à la formation, cf. modèle sur notre site) qui sera également en partie prise en charge par votre budget formation et l'organisme qui vous suit.

Espérant avoir pu répondre à vos attentes,

Cordialement,


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#5 09-06-2008 16:56:17

EKWE
Nouveau membre
Date d'inscription: 09-06-2008
Messages: 1

Re: lettre décharge de responsabilité

je suis en instance de divorce je paie les impots sur les revenus, taxe d'habitation et le foncier par mois je vais donc continuer jusqu'en fin d'annee pour l'année prochaine je cesse la mensualisation et veux demander une decharge en responsabilité pour les 3 impots afin qu'ils soient payés par les 2 sachant queje vais avoir mes 2 enfants à charge
merci de bien vouloir m'envoyer un modèle de lettre
cordialement
PATRICIA

Dernière modification par EKWE (09-06-2008 16:56:44)

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#6 30-11-2012 13:39:57

carolyne
Nouveau membre
Date d'inscription: 30-11-2012
Messages: 1

Re: lettre décharge de responsabilité

Bonjour
Je cherche un modele de lettre pour me decharger des accidents.J'explique mon cas.
J'habite dans un village et sur mon terrain il y a une mare en bord de route, je suis allée voir le maire pour demander uune rembard de securité mais il veux pas, et moi je ne peux pas en mettre une car le bord de la route de m'appartient pas.Mais moi j'ai peur qu'un beau jour une voiture tombe dedans, car la route n'est pas large et quand les voitures se croisent c'est juste.La mairie m'a dit que tel est le cas un jour (j'éspére jamais) je ne serais pas responsable.Mais moi je préfére un écrit a une parole et puis on peux changer de maire entre deux.Avez vous quelques choses a me proposer ??
Merci beaucoup

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