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#1 10-09-2009 09:33:16

Yéti
Nouveau membre
Date d'inscription: 10-09-2009
Messages: 1

Décharge Responsabilité Civile biens mobiliers

Bonjour,

Locataire dans une petite maison géré dans le cadre d'un parc hlm, je quitterai bientôt les lieux dans le cadre normal d'une fin de bail.

Le futur locataire, lors de la visite, m'a fait part de son intérêt pour certains éléments aménagés par mes soins : Etagères, Centrale d'alarme, MEZZANINE...

La société hlm est d'accord pour la transmission à l'amiable de ces biens entre nous, et ce, sans démontage / remontage lors de l'état des lieux.

Elle nous demande cependant une lettre commune formalisant cette passation.

Pour ma part, et c'est l'objet de ce post, je souhaite intégrer à cette lettre une décharge de responsabilité civile de ma part envers ces biens si la mezzanine venait à s'écrouler, ou la centrale d'alarme à prendre feu, ou je ne sais encore quelle catastrophe pouvant être imputée à l'avenir à l'un de mes ex-biens.

Je vous remercie par avance de votre aide.
Bien cordialement,
Le Yéti.

Dernière modification par Yéti (10-09-2009 12:39:37)

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