Aide à la rédaction de courriers et lettres

forum gratuit d'entraide et de recherche de lettres types

Ce très vieux forum d'entraide n'est proposé qu'en lecture seulement. Il n'est plus possible de s'inscrire mais vous pouvez toujours consulter les anciens messages...

#1 28-12-2009 11:50:27

clemenceb
Nouveau membre
Date d'inscription: 28-12-2009
Messages: 1

Attestation de refus

Bonjour,
Je rédige une attestation de refus d'une prestation proposée par un EHPAD, qui est la mise en place d'un coffre-fort individuel pour protéger les biens de valeur personnels des résidents. J'ai besoin de connaître les aspects juridiques à ne pas oublier de mentionner.
Il s'agit notamment de décliner l'établissement de toute responsabilité en cas de vol.
Merci pour votre réponse.

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Un forum gratuit de recherche de lettres types.
© Copyright 2006 La-lettre.com