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BlogBang

#1 28-12-2009 11:50:27

clemenceb
Nouveau membre
Date d'inscription: 28-12-2009
Messages: 1

Attestation de refus

Bonjour,
Je rédige une attestation de refus d'une prestation proposée par un EHPAD, qui est la mise en place d'un coffre-fort individuel pour protéger les biens de valeur personnels des résidents. J'ai besoin de connaître les aspects juridiques à ne pas oublier de mentionner.
Il s'agit notamment de décliner l'établissement de toute responsabilité en cas de vol.
Merci pour votre réponse.

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