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#1 16-12-2007 17:15:09

Guillaume
Webmaster
Lieu: Marne la Vallée
Date d'inscription: 01-05-2007
Messages: 28

Demande de remise gracieuse pour retard de paiement taxe d'habitation

Bonjour,

Je souhaiterais une lettre pour demande de remise gracieuse pour retard de paiement de la taxe d'habitation. et redevance audiovisuelle.

En effet je n'ai jamais reçu cet avis et me suis vu majoré très injustement des 10% !!

D'avance merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Guillaume

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#2 16-12-2007 18:34:08

David
Rédacteur
Date d'inscription: 02-05-2007
Messages: 92

Re: Demande de remise gracieuse pour retard de paiement taxe d'habitation

Bonjour Guillaume,

Voici ce que nous pouvons vous proposer :

Madame, Monsieur,


J'accuse accusons réception de votre avis de majoration sur la taxe d'habitation et redevance audiovisuelle en date du xxx.

Je sollicite de vos services la remise gracieuse des majorations de retard afférente à la période xxx.

En effet, je n'ai jamais reçu l'avis d'imposition et c'est suite à mes appels constatant ce retard que j'ai reçu puis payer sans délai cette impôt.

Comptant vivement sur votre bienveillance, je demeure bien évidemment à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans cette attente et vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Bon courage !

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#3 16-12-2007 20:54:31

Guillaume
Webmaster
Lieu: Marne la Vallée
Date d'inscription: 01-05-2007
Messages: 28

Re: Demande de remise gracieuse pour retard de paiement taxe d'habitation

Merci ! smile

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