forum gratuit d'entraide et de recherche de lettres types
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Bonjour,
Je rédige une attestation de refus d'une prestation proposée par un EHPAD, qui est la mise en place d'un coffre-fort individuel pour protéger les biens de valeur personnels des résidents. J'ai besoin de connaître les aspects juridiques à ne pas oublier de mentionner.
Il s'agit notamment de décliner l'établissement de toute responsabilité en cas de vol.
Merci pour votre réponse.
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