forum gratuit d'entraide et de recherche de lettres types
Ce très vieux forum d'entraide n'est proposé qu'en lecture seulement. Il n'est plus possible de s'inscrire mais vous pouvez toujours consulter les anciens messages...
Bonjour et félicitation pour ce site et votre aide ,
Voila ,par décision de justice ,l ex de mon mari doit nous rembourser la pension alimentaire qu on lui a versé en trop ,nous devons lui faire une lettre car depuis juin que le jugement a été rendu ,elle fait la sourde ,et ne nous rembourse pas .Donc il faut qu on lui fasse une lettre pour lui rappeller qu elle nous doit de l argent ,mais je ne sais pas comment rédiger cette lettre.Qui pourrait m aider ,ce n est pas facile d écrire a une EX et mon mari manque d inspiration ,ca se comprend .Doit il la tutoyer ,la vouvoyer ,on ne sait pas ! Et surtout la façon de rédiger cette lettre
Merci a vous
Dernière modification par ludivine (03-11-2007 09:58:48)
Hors ligne
Bonjour Ludivine,
Voici deux exemples de ce que nous pouvons vous proposer pour vous aider dans cette situation délicate :
1. Un simple courrier directement à l'ex épouse de votre mari pour lui demander de respecter le jugement rendu :
Madame,
Je me permets de vous rappeler que le tribunal de (lieu), lors du jugement rendu le (date), vous a condamné(e) à me verser une pension (ou autre et précisez le motif de la condamnation).
Il n'y a pas eu appel du jugement dans les délais impartis. En conséquence, ce dernier étant définitif, je vous demande de bien vouloir m'adresser la somme requise par le tribunal.
Je vous mets donc en demeure de vous libérerez sous huitaine de cette dette. Faute de quoi, je me verrais contraint(e) de faire appel à un huissier.
En espérant ne pas en arriver à cette situation extrême, je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.
2. Faire appel directement au juge en lui demandant une injonction de faire :
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer du litige qui m'oppose à (indiquez les nom, prénom, adresse, profession ou raison sociale de votre adversaire) et dont voici les principaux éléments :
(Résumez brièvement les faits, indiquez l'obligation dont vous demandez l'exécution ainsi que la disposition du contrat sur laquelle vous fondez votre demande).
Malgré mes réclamations écrites (dont vous trouverez copies ci-jointes), cette obligation n'a toujours pas été exécutée. C'est pourquoi je vous demande de rendre une injonction de faire à l'encontre de (nom).
Je souhaite que les délais que vous allez fixer pour inviter cette personne à exécuter son obligation soient limités à (nombre de jours) jours. Une fois ce délai écoulé, si mon adversaire ne s'est toujours pas manifesté, je vous demande de le condamner à l'exécution de son obligation sous astreinte de (montant) euros par jour de retard (77 € minimum).
Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes sentiments les plus respectueux.
Bonne chance !
Hors ligne
Bonjour David,
Un grand merci pour votre réponse ,nous allons déja tenter le premiére lettre directement a l ex ,ensuite nous verrons suivant la restitution de cette somme si nous devons passer a la deuxiéme
Encore merci et bonne journée
Hors ligne
Merci Ludivine et bon courage dans vos démarches !
Hors ligne
bonjour,
Voila, je souhaite passer le concours infirmier, et l'école me demande de leur envoyer une lettre de demande à concourir. Et je ne voix pas à quoi ça ressemble une lettre de demande à concourir, merci de me repondre rapidement
Hors ligne