Aide à la rédaction de courriers et lettres
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#1 27-11-2007 12:36:12
- kesdy
- Nouveau membre
- Date d'inscription: 27-11-2007
- Messages: 2
Information et décharge de responsabilité
Bonjour,
Je tiens à vous remercier pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je dois rédiger une lettre afin d'informer les employés sur les risques encourus par leur travail (bruit, solvants, risque de coupure...). Ce courier doit aussi leur faire part des solutions proposé par l'entreprise pour faire part à ces risques.
Mais aussi de se décharger de toute responsabilité lié à un accident en cas de non respect des règles de sécurité.
En vous remerciant.
Hors ligne
#2 27-11-2007 20:35:18
- David
- Rédacteur
- Date d'inscription: 02-05-2007
- Messages: 92
Re: Information et décharge de responsabilité
Bonjour Kesdy,
Par rapport à votre demande, nous pouvons vous recommander la rédaction d'un document unique.
En France, le document unique est, depuis le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 (article R. 230-1 du code du travail français), la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article L. 230-2 du code du travail français).
Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de 1 salarié. l'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionné de 1 500 euros d'amende par unité de travail et de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive.
Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Ce document doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée.
Exemple:
Le document unique a mis en évidence un risque majeur dans une unité de travail, après avoir solutionner le problème, le document unique de l'unité de travail est à mettre à jour.
L’intérêt du document unique est de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Vous pouvez trouver un exemple de ce courrier à l'adresse suivante : ****
/www.education.gouv.fr/syst/secutravail/evaluation_risque/default.htm
Bon courage dans vos démarches !
Hors ligne
#3 28-11-2007 09:51:58
- kesdy
- Nouveau membre
- Date d'inscription: 27-11-2007
- Messages: 2
Re: Information et décharge de responsabilité
Bonjour David,
Je vous remercie de votre réponse, un document unique a déjà été rédigé et des mesures vont être mise en place pour assurer la sécurité de chacun.
Le problème est qu'il est très difficile de faire appliquer ces mesures (port de gants, chaussures de sécurité...)
Je pense suite à des recherche rédiger un règlement intérieur qui stipulera les règles de sécurité. Ce document sera signé par chaque employé.
Chacun pourra décider si il applique ou non les mesures de sécurité. Le document fera office de décharge de responsabilité en stipulant que l'entreprise ne peut être considéré comme responsable en cas de non respect de ces règles.
Pensez-vous que cette solution soit valable juridiquement?
PS: une campagne de sensibilisation est mise en place.
Hors ligne