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#1 09-04-2008 18:50:41

thalasso
Nouveau membre
Date d'inscription: 09-04-2008
Messages: 1

Impots

Bonjour,

Je dois faire une demande d'exonération des amendes et accroissements d'une dette fiscale et ne payer que le principal, pouvez-vous m'aidez ou m'indiquer sur quel site je dois aller pour ceci.
Merci d'avance.

Hors ligne

 

#2 27-04-2008 10:42:46

David
Rédacteur
Date d'inscription: 02-05-2007
Messages: 92

Re: Impots

Bonjour thalasso,

Vous pouvez vous inspirer du modèle de lettre de remise gracieuse présente à cette adresse :

****hmm/www.la-lettre.com/index.php/2006/02/20/43-demande-de-remise-gracieuse-1

Bonne journée,

Hors ligne

 

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