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Bonjour,
Je dois faire une demande d'exonération des amendes et accroissements d'une dette fiscale et ne payer que le principal, pouvez-vous m'aidez ou m'indiquer sur quel site je dois aller pour ceci.
Merci d'avance.
Hors ligne
Bonjour thalasso,
Vous pouvez vous inspirer du modèle de lettre de remise gracieuse présente à cette adresse :
http://www.la-lettre.com/index.php/2006 … racieuse-1
Bonne journée,
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