Aide à la rédaction de courriers et lettres

titine · 21-06-2007 12:26:27

bonjour

j'aimerai faire une lettre au président ,mais je ne sais pas comment l'écrire
pouvez vous m'aider a la formuler

David · 21-06-2007 19:35:04

Bonjour,

Que souhaitez vous dire au Président de la République ?

titine · 22-06-2007 07:19:27

j'ai un problème avec mon permis de constuire ,et comme il a dit qu'il voulait que les francais deviennent propriétaire ,je voulait lui écrire pour lui expliquer mon cas ,sa va ètre long ,je vais essayer d'expliquer

dans ma commune ,nous somme en P.O.S ,et tout ceux qui ont un hangar ou grange agricole ,non pas le droit de faire le logement dedans ,a part si on est agriculteur
pour qu'on puisse faire notre maison il faudrait qu' on passe en P L U , ceux qui veux dire que les granges on droit de tombée en ruine ou lieu de rénové ,j'aimerai lui expliquer ce cas car je ne suis pas la seule . merci

David · 26-06-2007 13:54:45

Bonjour,

Si j'ai bien compris votre problème, vous souhaitez rénover une grange ou un hanger agricole pour le transformer en habitation.

Le plan d'occupation des sols (POS) était un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967, et qui a été supprimé par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).

Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.

Si les POS étaient initialement élaborés et approuvés par les services de l'État, la loi du 7 janvier 1983 a transféré cette responsabilité aux services et aux élus des communes, qui doivent bien évidemment recueillir les avis des services de l'État, des organismes publics et des collectivités intéressées avant de les approuver.

Vous voudriez donc que votre commune passe en PLU de manière à pouvoir édifier ou tout du moins se voir accepter le permis de construire modifiant la destination de votre bien de local agricole en habitation ?

Dans cette optique quel a été la réponse de la mairie quant à votre dépôt de permis de construire, quelle justification ont-ils apporter au refus ? Quel est leur point de vue quant à la possibilité d'évoluer de POS en PLU ?

titine · 28-06-2007 07:54:30

nous avons eu un RDV avec le maire ,il nous a dit qu'il faut ètre agriculteur pour pouvoir faire quelque chose ,donc après ce RDV ,j'ai fais une lettre ,pour lui demander si il est prévu que la commune vont réviser le POS ,si oui et quand ,il ne ma jamais répondu a ma lettre ,demain j'ai un rdv a la DDE ,

David · 02-07-2007 08:54:39

Bonjour,

Qu'a donné votre rendez-vous à la DDE ?

titine · 02-07-2007 15:08:34

eux non plus il veule pas ,on est sur une zone N C ,qu'il ne faut pas touché,qu'il faut préservé autour les terrains pour les paysants ,mais comme je lui est expliqué que les rerrains autour du batiment était a ma famille et que personne ne les loueraient

a la mairie il dise qu'ils ont étudier ,la possibilité se serais de le faire en activité économique dans ce batiment nous on est pas d'accord ,on gène a personne ,on veut juste le transformer en habitation ,dans quelque mois on va se retrouver dehors ,c'est pour sa qu'on avait ce projet ,voilà pourquoi je voulais écrire au président ,lui il veule que les francais deviennent propriétaire ,

David · 03-07-2007 09:06:22

Bonjour,

En effet, votre problème est délicat. La comission d'urbanisme de votre commune ne souhaite pas modifier le POS pour rendre constructible votre parcelle.

Il est à signaler que cette décision n'est pas irrevocable et que les élections municipales se déroulent normalement l'année prochaine...

Nous vous donnons néanmoins le lien où écrire au Président de la République afin d'exposer votre problème : ****/www.elysee.fr/ecrire/index.html

Vous souhaitant bon courage dans vos démarches,
Cordialement,

Aide à la rédaction de courriers et lettres

#1 21-06-2007 12:26:27

pour faire une lettre au président de la république

#2 21-06-2007 19:35:04

Re: pour faire une lettre au président de la république

#3 22-06-2007 07:19:27

Re: pour faire une lettre au président de la république

#4 26-06-2007 13:54:45

Re: pour faire une lettre au président de la république

#5 28-06-2007 07:54:30

Re: pour faire une lettre au président de la république

#6 02-07-2007 08:54:39

Re: pour faire une lettre au président de la république

#7 02-07-2007 15:08:34

Re: pour faire une lettre au président de la république

#8 03-07-2007 09:06:22

Re: pour faire une lettre au président de la république

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