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#1 09-04-2008 18:50:41
- thalasso
- Nouveau membre
- Date d'inscription: 09-04-2008
- Messages: 1
Impots
Bonjour,
Je dois faire une demande d'exonération des amendes et accroissements d'une dette fiscale et ne payer que le principal, pouvez-vous m'aidez ou m'indiquer sur quel site je dois aller pour ceci.
Merci d'avance.
Hors ligne
#2 27-04-2008 10:42:46
- David
- Rédacteur
- Date d'inscription: 02-05-2007
- Messages: 92
Re: Impots
Bonjour thalasso,
Vous pouvez vous inspirer du modèle de lettre de remise gracieuse présente à cette adresse :
****
/www.la-lettre.com/index.php/2006/02/20/43-demande-de-remise-gracieuse-1
Bonne journée,
Hors ligne